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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE A
(a. 11)
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
(Symbole graphique)
Avis de tenue d’un examen professionnel
Avis vous est donné que l’examen professionnel de l’Ordre aura lieu le __________________________
__________(jour, mois, année)__________ à __________ heures, au __________(adresse)__________
conformément au Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 8).
Toute personne désirant se présenter à cet examen devra transmettre au secrétaire de l’Ordre le formulaire d’inscription dûment complété avant le __________(jour, mois, année)__________
Donné à __________(endroit)__________ ce __________(jour, mois, année)__________
________________________________________
Secrétaire de l’Ordre
D. 270-87, Ann. A.
© Gouvernement du Québec